Honoraires
Les modalités d'établissement des honoraires du cabinet
Nos tarifs sont établis en fonction de plusieurs critères, notamment :
- La complexité de l'affaire
- Le temps consacré au dossier
- Le travail effectué par l'avocat
- L'importance de l'affaire et des enjeux.
Notre cabinet s'efforce de proposer des frais fixes et prévisibles sous forme d'honoraires forfaitaires dans la mesure du possible, afin de vous permettre de planifier votre budget à l'avance. Des modalités de paiement peuvent également être arrangées. Cela est généralement possible pour des procédures peu aléatoires et pour lesquelles les résultats sont raisonnablement prévisibles.
Dans d'autres cas, nous vous proposerons des honoraires basés sur le temps consacré à votre dossier par votre avocat. Au cours d'une première consultation, vous serez informé des conditions économiques de notre cabinet. En règle générale, des demandes de provisions seront effectuées pour étaler les paiements dans le temps jusqu'à la clôture du dossier. Des facilités de paiement peuvent être accordées.
Si vous le souhaitez, un état intermédiaire des frais et honoraires peut être établi régulièrement. Un état final des frais et honoraires sera établi lorsque le dossier sera clos ou lorsqu'il n'y aura plus de travail à moyen terme.
Dans certaines procédures, il est possible, en accord avec le client, que le paiement d'une partie des honoraires soit basé sur un pourcentage du résultat obtenu, c'est-à-dire les sommes récupérées ou l'économie d'une créance contestée. Cependant, en raison des obligations déontologiques de notre profession, les honoraires ne peuvent être uniquement liés au résultat obtenu.
Dans certains cas, nous pouvons offrir un "abonnement" pour des consultations régulières à un tarif préférentiel pour les clients institutionnels qui ont des besoins de consultation fréquents et réguliers.