Permis de Sejour : Vos Droits en Cas de Divorce – Europe
11 février 2023
Introduction
Les vices de constructions donnent lieu chaque année à de nombreux procès
au Grand-Duché de Luxembourg représentant pour les familles des enjeux
financiers considérables pour accéder à la propriété et se loger.
Même si les techniques du bâtiment sont au point, de nombreuses difficultés
entrent en ligne de compte : la nature du terrain, le climat, les matériaux
utilisés...
Dans un souci de protection du consommateur, les professionnels sont tenus
d’offrir de très nombreuses garanties dont le fonctionnement présente des
problèmes pratiques complexes en fonction de la nature du vice, d’une part et
de la nature du contrat, d’autre part.
Cet ouvrage se veut un exposé pratique, par le renvoi à de nombreuses
illustrations jurisprudentielles et doctrinales, du champ d’application et des
mécanismes de garantie de vices en matière de construction au Grand-Duché
de Luxembourg.
Il est destiné aussi bien aux particuliers cherchant une solution à un problème
qu’aux praticiens.
